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Mentions légales

Le site hotelducirque.com est la propriété de SAS HOTEL DU CIRQUE TROYES au capital social de 1 000,00 € euros, domiciliée 5 B RUE DE PREIZE 10000 TROYES et représentée par M Baojun YU en sa qualité de gérant.

SAS HOTEL DU CIRQUE TROYES
Tél. : +33 (0)3 25 49 98 20
E-mail : hotelducirque@gmail.com
RCS Troyes B 911 527 877
SIRET 91152787700011
APE 5510Z
TVA FR92911527877
CNIL n°

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’Hôtel du Cirque Troyes 5  bis Rue de Preize, 10000 Troyes, (à l’exception des réservations groupes).

De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

AVERTISSEMENTS

Toute personne utilisant le site de L’Hôtel du Cirque Troyes aux fins de demande de réservation doit être âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure des contrats conformément à la loi.

ARTICLE 1- LES TARIFS

Les prix émis sont déterminés par une pratique de gestion  fine des prix. Ceux-ci peuvent donc dépendre de plusieurs paramètres tels que :  la date de réservation, la date de séjour, le délai entre ces deux dates, les  évènements culturels, musicales, nationales autour de la date de réservation.

1.Les tarifs indiqués sont en €Euro et TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

2.Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire).

3.La taxe de séjour de 0€70 par jour et par personne (de plus de 18 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. Elle s’applique toute l’année.

4.Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.

5.Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

ARTICLE 2- RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les réservations sont effectuables sur les sites www.hotelducirque.com, www.logishotels.com,  www.booking.com, par téléphone, par e-mail.

La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité et après réception d’une confirmation de réservation détaillée, envoyé par courriel par l’équipe de la Réception.

2.Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation, par exemple le tarif internet non remboursable non annulable).

3.L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.

4.Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €Euro uniquement.

5.L’Hôtel du Cirque Troyes accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.

6.Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel du Cirque Troyes ne peut être recherchée à cet égard.

7.Le Client peut faire une réservation via notre site, à titre individuel et pour ses besoins personnels d’un nombre de huit (8) chambres maximums par réservation sans avoir à verser des arrhes.

8.Pour toutes réservations relatives à des groupes, l’entreprise devra effectuer un prépaiement obligatoire sur l’ensemble des chambres retenues.

 

ARTICLE 3-FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.

ARTICLE 4- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR

4.1. Choix des services par le Client :
 Le Client choisit les services présentés sous sa seule responsabilité, sans que celle de l’L’Hôtel du Cirque Troyes ne puisse être recherchée. Il s’assure de la nature, de la destination et des modalités de réservation.
 Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins afin d’effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

4.2. Processus de réservation :
 1. Le Client effectue sa réservation par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible sur le site.
 2. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
 3. Le Client doit suivre une série d’étapes pour réaliser sa réservation, notamment :
 – Recherche des dates de séjour, de la catégorie de chambre et d’un tarif ;
 – Sélection éventuelle d’une ou plusieurs prestations complémentaires comme le petit déjeuner ;
 – Vérification du détail de la réservation, de son coût total, des conditions de vente applicables (générales et particulières) ;
 – Renseignement des coordonnées du Client ;
 – Saisie des données de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement ;
 – Consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions particulières de vente du tarif réservé avant validation de la réservation ;
 – Validation de la réservation.

4.3. Accusé de réception de la réservation :
 Un courrier électronique d’accusé de réception est envoyé au Client. Il récapitule l’offre du contrat, les services réservés, les prix, le montant total de la commande, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le Client, la date de réservation effectuée.

4.4. Formation de la réservation :
 La réservation est réputée formée dès la confirmation de la réservation ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.

 

ARTICLE 5- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR

Il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement et/ou de soins qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à hotelducirque@gmail.com ou par téléphone au 03 25 49 98 20.

La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’Hôtel du Cirque Troyes aura confirmé son acceptation par courrier électronique.
 En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :
 – Pour toute demande effectuée à moins de 48 heures de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera facturé.
 – En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.
 – Tout séjour commencé est entièrement dû.

Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont similaires de celles de l’Hôtel du Cirque Troyes.

En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 11h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.

ARTICLE 6-L’HOTEL ET LES PRESTATIONS

1.Les chambres sont disponibles à partir de 14h00 tous les jours et doivent être libérées pour 11h00 au plus tard le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 21h00, la réception devra être prévenue.

2.Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

 

ARTICLE 7- DELOGEMENT

En cas de non disponibilité de l’Hôtel du Cirque Troyes ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité d’annuler la réservation, et de rembourser totalement l’acompte versé par le Client.

ARTICLE 8- RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à Hôtel du Cirque Troyes par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 9- DISPOSITIF DE MEDIATION A LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Le médiateur à la consommation ainsi proposé est Médiation  Tourisme Voyage. Il peut être saisi :
 - par Internet :www.mtv.travel ;
 - ou par voie postale (en complétant le formulaire mis à disposition sur le site internet) : Médiation Tourisme Voyage
 BP 80303
 75823 PARIS CEDEX 17

ARTICLE 10- INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : HÔTEL DU CIRQUE TROYES, 5 bis rue de Preize TROYE (10000). Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
 L’Hôtel du Cirque Troyes propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
 L’établissement Hôtel du Cirque Troyes dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking.

ARTICLE 11- RECUEIL DES COORDONNEES  TELEPHONIQUES DES CONSOMMATEURS

Depuis la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chacun peut s’opposer à l’utilisation ou à la cession des données personnelles nominatives le concernant. Cela permet ainsi notamment au consommateur de s’opposer à différentes formes de prospection commerciale de la part des professionnels utilisant leurs données.

Ces dispositions ont été renforcées par la loi HAMON qui a inséré à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’obligation pour tout professionnel amené à recueillir les données téléphoniques d’un consommateur d’informer ce dernier de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er juin 2016.

Si les informations relatives aux données téléphoniques du consommateur sont recueillies au moment de la conclusion d’un contrat, le contrat doit mentionner de manière claire et compréhensible l’existence de ce droit pour le consommateur.

Le consommateur pourra s’inscrire gratuitement sur cette liste disponible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Outre l’obligation d’information à sa charge, le professionnel aura l’interdiction de démarcher les consommateurs inscrits sur cette liste, sauf s’il s’agit de clients préalables.

Il incombe donc au professionnel qui souhaite réaliser une campagne de prospection de vérifier via son inscription au site bloctel.gouv.fr que ses clients ne figurent pas sur cette liste.

Il devra ainsi expurger son fichier de prospection les coordonnées des personnes inscrites sur cette liste. Il est par ailleurs rappelé que la vente ou la location de fichiers contenant les données téléphoniques et les coordonnées d’un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sont interdites.

ARTICLE 12- RESPONSABILITÉS

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
 Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’Hôtel du Cirque Troyes peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

ARTICLE 13- LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

      

Informations sur les prix

Les tarifs de nos hébergements sont disponibles dans les pages de réservation accessibles via les boutons liens "Réserver".
Vous y trouverez également les CGV de notre partenaire LOGIS.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société : SAS OVH https://www.ovh.com/
Adresse : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Email: support@ovh.com
Tél. : +33 (0)8 203 203 63
SIRET : FR79537407926
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419

Collecte des données personnelles

« Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. »

La Mediation de la consommation

Médiation
Conformément au Décret du 30 Octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, les coordonnées du médiateur Tourisme Voyage sont :
Médiation Tourisme Voyage
BP 80303
75823 PARIS CEDEX 17
Site web : www.mtv.travel
Pour d’avantages d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la Médiation de la Consommation sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

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Le site est hébergé et référencé par la société Samm Agence Web dont le siège social est situé 4 rue Lucie Delarue Mardrus 14600 Honfleur.
Tél : 02 31 89 24 20.

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